Espace Formation du Jardinier Bio

Installation en maraîchage Bio

 

Module 8 : questions administratives

 

Voilà le sujet qui fâche et qui, de par sa complexité, décourage malheureusement de nombreux candidats à l’installation.

Et en effet, s’installer en maraîchage biologique sur une petite surface relève du parcours du combattant et est franchement parfois kafkaïen.

Je précise d’ailleurs tout de suite que les renseignements figurant dans ce chapitre sont à prendre avec la plus grande précaution… tant les situations peuvent varier en fonction des départements mais aussi au gré de nouvelles règles édictées dans de lointains bureaux…

Il vous appartient donc de vous renseigner au mieux auprès des organismes compétents.

Autorisation de mise en culture

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Déclarer son Activité (CFE)

C’est là la phase la plus facile. Pour obtenir un numéro de SIRET, qui vous donnera le droit d’exercer, il suffit d’en faire la demande auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de votre département ou plus facile encore sur Internet : http://www.cfenet.cci.fr/ ou cfe chambre agriculture ?

Le CFE se chargera de communiquer aux organismes compétents (MSA, Chambre d’Agriculture, Impôts) les informations que vous aurez fournies.

Et c’est maintenant que ça se corse…

S’affilier à la MSA

La MSA (Mutualité Sociale Agricole) est chargé du recouvrement de vos cotisations sociales.

Si vous atteignez l’un des 3 critères de l’AMA, vous êtes affilié de droit.

Pour plus d’information, le site de la MSA.

En dessous de 1/4 SMA

ou moins de 150 heures/an

A partir de 1/4 SMA

ou 150 heures/an

A partir de l’AMA

Suivi parcellaire

    

Cotisant solidaire

  

Agriculteur

Pas de cotisations sociales

+ maintien des droits sociaux antérieurs

Pas de couverture sociale, pas de retraite

Cotisations sociales réduites

+ maintien des droits sociaux antérieurs

+ assurance accident du travail à partir de 2/5 SMA

Pas de couverture sociale, pas de retraite

Cotisations calculées sur revenus professionnels

+ couverture sociale, retraite, etc

+ accès avant 40 ans aux aides de l’Etat à l’installation

+ possibilité de déposer un permis de construire (bâtiment technique) selon le protocole de construction en zone agricole

Les statuts

http://www.jeminstallepaysan.org/choisir-son-statut-agricole

Géré au titre de suivi

Il existe un statut MSA qui s’appelle « géré au titre du suivi » : il faut être inférieur à 1/8ième de SMI en surface, tu ne paies pas de cotisations et tu as un N° de SIRET qui te permet de vendre légalement ta production. Ce statut est peu connu et il faut parfois insister pour que la MSA veuille te l’appliquer, mais il est inscrit dans le code rural donc ils ne peuvent pas te le refuser. » – apparemment, il faut avoir une autre activité (pour la couverture sociale), mais ce sera à priori ton cas : http://www.syndicat-simples.org/producteurs/vos-annonces/conseil-experience (3èm post) – le tableau ici http://www.deveniragriculteur.fr/devenir-agriculteur/les-differents-statuts.html confirme l’existence de ce statut

Cotisant solidaire

Jusqu’à il y a peu, en dessous d’une certaine surface cultivée (variable selon les départements), vous ne pouviez exercer en qualité d’exploitant agricole. Mais vous pouviez le faire au titre de cotisant solidaire (une cotisation forfaitaire vous est réclamé chaque année, mais cette cotisation ne vous ouvre aucun droit). http://www.msa.fr/lfr/cotisation-solidarite

La cotisation de solidarité n’accorde aucun droit social puisque l’on ne cotise ni pour l’assurance maladie, ni pour l’assurance vieillesse (la retraite), ni aux allocations familiales… Il faut donc que le cotisant solidaire bénéficie d’une autre couverture sociale, au moins pour la maladie : par son conjoint, par une autre activité, par son activité précédente, ou au titre de la couverture médicale universelle CMU.

Exploitant agricole

Depuis, peu la donne à légèrement changé : ce n’est plus la surface d’installation qui est prise en compté mais votre rentabilité. Il est donc possible d’obtenir le statut d’exploitant agricole avec une petite surface. Mais il vous faut alors savoir que vous aurez des cotisations importantes à sortie chaque année (au minimum 3500 €), ce qui peut être très délicat d’un point de vue financier.

Au delà des surfaces ou nombres d’heures travaillées dans votre département, vous êtes exploitant agricole, avec les droits et les devoirs que cela implique.

Pour faire simple, vous êtes redevables des cotisations sociales et bénéficier des couvertures.

Ce choix – cotisant solidaire ou exploitant agricole – est donc à bien peser avant toute décision. Dans la mesure du possible, je conseillerai plutôt de démarrer comme cotisant solidaire puis de changer de statut lorsque vous verrez qu’il vous est possible d’assumer des cotisations normales…

Mais avant toute chose, renseignez-vous précisément sur les règles en vigeur dans votre département (contactez un responsable du pôle agriculture, ou mieux agriculture bio s’il existe), des services départementaux.

S’assurer

Une assurance professionnelle est obligatoire

Prévoir les Impôts

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Faire certifier sa Production en AB

https://bio-centre.org/index.php/comprendre-la-bio/reglementation-bio

Où en êtes-vous ?

Voici les questions à vous poser maintenant :

  • Av

Votre pense-bête

En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous pourrez saisir  vos remarques personnelles concernant…… Vous pourrez par la suite modifier ou ajouter du texte comme bon vous semble…

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Passons à deuxième partie consacrée à la mise en oeuvre de votre projet, en commençant par l’observation de votre environnement