Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Le Blog du Jardinier Bio sans aucun préavis.

 

Article 1 : Champ d”application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://un-jardin-bio.com entre le vendeur, nommé dans le présentes conditions  le Blog du Jardinier Bio, et l’acquéreur.

 

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer commande sur internet: https://un-jardin-bio.com.

 

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Le Vendeur ayant le statut d’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (art. 293B du CGI).

Le prix des articles est susceptible d’être modifié. Cependant, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 4 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de sécurité. Vous pouvez régler :

1) Via Paypal avec votre compte Paypal ou par carte bancaire  (Carte Visa, Eurocard/Mastercard)directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

2) Via Payplug par carte bancaire Visa ou MasterCard directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

3) Par chèque en euros compensable dans une banque française, à l’ordre de Gilles Dubus – Editions du Jardinier Bio. Envoyez un courrier accompagné d’un chèque du montant de votre commande à
Gilles Dubus
chemin de birol
24150 Lalinde

Il est impératif de préciser votre adresse email pour envoi des produits numériques.

La commande ne sera traitée qu’à encaissement du chèque. L’acquéreur recevra en retour un lien lui permettant de télécharger son produit.

4) Par virement bancaire : les identifiants de compte bancaire du bénéficiaire (Gilles Dubus) sont communiqués après réception du formulaire de commande spécifique à ce type de règlement.

La commande ne sera traitée qu’à réception du virement. L’acquéreur recevra en retour un lien lui permettant de télécharger son produit.

 

Article 5 : Livraison des produits

Les produits proposés sur le Blog du Jardinier Bio sont des produits numériques (livres numériques, prestations de coaching en ligne, formations vidéos en ligne).

Le client reçoit, dans les minutes suivant son paiement en ligne, un email lui précisant ses identifiants d’accès à l’Espace de Formation sur lequel il pourra accéder au(x) produits commandé(s).

 

Article 6 : Droit de rétractation et garantie Satisfait ou Remboursé

Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acquéreur peut demander le remboursement de son achat dans un délai de 14 jours à compter de son paiement.

L’acheteur bénéficie en outre d’une garantie Satisfait ou Remboursé de 60 jours à compter de la date d’envoi de sa commande. Cette garantie s’entend sans justificatif.

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué, selon le mode de paiement choisi lors de l’achat,  soit par Paypal, PayPlug, chèque (enveloppe timbrée obligatoire) ou virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à quinze jours suivant la date de réception de la demande.

La demande de remboursement doit être accompagnée d’une adresse postale pour envoi du remboursement par chèque et est à envoyer par courrier à :

Gilles Dubus
chemin de birol
24150 Lalinde

 

Article 7 : Protection des données personnelles de l’acheteur

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes.
Le client consent à l’utilisation de ces données par Le Blog du Jardinier Bio, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux offres qui pourraient l’intéresser, sans toutefois pouvoir diffuser ces données à l’extérieur. Le client qui souhaite s’opposer à cette diffusion peut le faire en utilisant le formulaire contact.
Les fichiers détenus par le Blog du Jardinier Bio et les traitements dont ils font l”objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1922816 v 0.

Nous vous informons par ailleurs que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site un-jardin-bio.com. Vous pouvez bien sûr refuser les cookies à partir de votre navigateur.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant  par email à contact@un-jardin-bio.com, en utilisant le lien « contact » sur le site – ou par courrier à Gilles Dubus, chemin de birol – 24150 Lalinde.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à un tiers. Les données personnelles sont conservées pendant un an suivant la dernière sollicitation restée sans réponse.

 

Article 8 : Responsabilité

Le Blog du Jardinier Bio n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertexte peuvent renvoyer à partir de son propre site.

En aucun cas, le Blog du Jardinier Bio ne pourra être tenu pour responsable de conséquences éventuelles de conseils donnés. Par ailleurs, le client est pleinement et seul responsable de son activité de jardinier. Ainsi, le Blog du Jardinier Bio ne pourra être tenu pour responsable d’accidents survenus au jardin.

 

Article 9 : droit applicable et compétences

Toutes les clauses figurant dans les précédentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. Seuls les tribunaux français peuvent connaître les litiges découlant de l’application des présentes conditions. Les tribunaux seront ceux de Bergerac.

 

Article 10 : acceptation de l”acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l”acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tour document contradictoire.

 

Informations Légales

Statut
Gilles Dubus
Micro-entrepreneur.
N° Siret : 502 491 715 00038
502491715 R.C.S. BERGERAC
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Siège Social :
chemin de birol
24150 Lalinde
Tel : 05 53 61 05 78

Site Web

Directeur de publication : Gilles Dubus

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