Conditions Générales de Ventes

Mise à jour le 22 octobre 2021

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Le Blog du Jardinier Bio sans aucun préavis.

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://un-jardin-bio.com entre le vendeur, nommé dans le présentes conditions  le Blog du Jardinier Bio, et l’acquéreur.

 

Article 2 : Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site internet un-jardin-bio.com.

Le clic sur le bouton « Payer » sur les pages de commandes et l’acceptation des conditions générales de vente (case à cocher), constituent une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier ou livre acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

La TVA française réduite de 5,5 % est appliquée à tous les livres numériques (ebooks) ainsi qu’à tous les ouvrages imprimés.

La TVA française de 20 % est appliqué aux formations et prestations d’accompagnement en ligne.

Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le prix des articles est susceptible d’être modifié. Cependant, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 4 : Paiement

Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires et la transaction se fait de manière totalement sécurisée.

Vous disposez également d’une protection à 100% contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu envoyé par email.

Une facture avec TVA sera jointe à chaque envoi.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée.

Vous pouvez régler :

1) Via Stripe par carte bancaire (cartes Visa, Mastercard, American Express),  en renseignant, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) : votre prénom, votre nom , une adresse email valide, votre adresse postale (pour les produits numériques), le numéro de carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

2) Via Paypal avec votre compte Paypal ou par carte bancaire  (Cartes Visa, Eurocard/Mastercard) en renseignant, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) : votre prénom, votre nom , une adresse email valide, votre adresse postale, un numéro de téléphone, le type de carte, le numéro de carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

3) Par chèque en euros compensable dans une banque française, à l’ordre de Gilles Dubus – Editions du Jardinier Bio. Envoyez un courrier accompagné d’un chèque du montant de votre commande à
Gilles Dubus
321C chemin de birol
24150 Lalinde

Il est impératif de préciser votre adresse email pour l’envoi des produits numériques.

Une adresse postale valide est requise, lors du règlement pour toute commande d’un produit physique.

La commande ne sera traitée qu’à encaissement du chèque. L’acquéreur recevra en retour un lien lui permettant d’accéder à la prestation commandée.

4) Par virement bancaire : les identifiants de compte bancaire du bénéficiaire (Gilles Dubus) sont communiqués après réception du formulaire de commande spécifique à ce type de règlement.

La commande ne sera traitée qu’à réception du virement. L’acquéreur recevra en retour un lien lui permettant d’accéder à la prestation commandée.

 

Article 5 : Livraison des produits

Livraison des produits numériques (livres numériques, prestations de coaching en ligne, formations vidéos en ligne) 

Pour un paiement par carte bancaire ou compte Paypal, le client reçoit automatiquement, dans les minutes suivant son paiement en ligne, un email contenant ses identifiants d’accès à l’Espace Formation sur lequel il pourra accéder de suite au(x) produits commandé(s), ou un lien de téléchargement direct pour les produits n’offrant pas un accès à l’Espace Formation.

Pour un règlement par virement bancaire, ou chèque, la livraison électronique des produits commandés ne peut se faire qu’à encaissement effectif du paiement.

Livraison des produits physiques (livres imprimés) et frais d’envois

Sauf mention contraire figurant explicitement sur le formulaire de commande, les frais d’envois, précisés sur ce même formulaire, sont à la charge de l’acquéreur.

Les frais d’envois comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie qui varie en fonction du nombre d’articles commandés, de leur poids et du pays de livraison.

Pour un paiement par carte bancaire ou compte Paypal, le client reçoit automatiquement, dans les minutes suivant son paiement en ligne, un email de confirmation de sa commande.

Pour un règlement par virement bancaire, ou chèque, la prise en compte de la commande ne peut se faire qu’à encaissement effectif du paiement.

Le produit est livré, dans les meilleurs délais, par Lettre Suivie.

L’acquéreur est informé par email de l’envoi de sa commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas nous obliger au versement d’une indemnité quelconque. Leur non-observation ne peut entraîner un refus de la livraison ou du paiement de la facture de la part du client.

 

Article 6 : Garantie, retour et remboursement

Garantie sur les produits

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut.

Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel article vous sera expédié s’il s’agit d’un ouvrage imprimé ou proposé en téléchargement pour les œuvres numériques.

Droit de rétractation

Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acquéreur peut demander le remboursement de son achat dans un délai de 14 jours à compter de son paiement.

Pour les ouvrages matériels (livres imprimés) vous bénéficiez d’un droit de retour. Pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous retourner un article dans les 14 jours suivant votre commande. Si vous avez déjà reçu votre colis, celui-ci ne devra pas être ouvert. Les frais de retour sont alors à charge de l’acquéreur.

Pour les produits numériques, outre la garantie légale, l’acquéreur bénéficie  d’une garantie Satisfait ou Remboursé de 60 jours à compter de la date d’envoi de sa commande. Cette garantie s’entend sans justificatif.

Modalités de remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué, selon le mode de paiement choisi lors de l’achat, soit par Paypal, Stripe, chèque (enveloppe timbrée obligatoire) ou virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à quinze jours suivant la date de réception de la demande (produits numériques) ou du retour du produit (produits physiques).

La demande de remboursement doit être accompagnée d’une adresse postale pour envoi du remboursement par chèque et est à envoyer par courrier à :

Gilles Dubus
321C chemin de birol
24150 Lalinde

 

Article 7 : Protection des données personnelles de l’acheteur

Lors de votre commande, il vous est demandé de renseigner les informations suivantes : votre prénom, votre nom, votre adresse email, éventuellement votre adresse postale (uniquement pour les achats de produits physiques et pour les règlements via Paypal), votre pays de résidence et vos données de carte bancaire (auxquelles nous n’avons pas accès).

Ces information sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes.

Le client consent à l’utilisation de ces données par Le Blog du Jardinier Bio, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux offres qui pourraient l’intéresser, sans toutefois pouvoir diffuser ces données à l’extérieur. Le client qui souhaite s’opposer à cette diffusion peut le faire en utilisant le formulaire contact.

Les fichiers détenus par le Blog du Jardinier Bio et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1922816 v 0.

Nous vous informons par ailleurs que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site un-jardin-bio.com. Vous pouvez bien sûr refuser les cookies à partir de votre navigateur.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant,  en utilisant le lien « contact » sur le site – ou par courrier à Gilles Dubus, 321C chemin de birol – 24150 Lalinde.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à un tiers. Les données personnelles sont conservées pendant un an suivant la dernière sollicitation restée sans réponse.

 

Article 8 : Responsabilité

Le Blog du Jardinier Bio n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertexte peuvent renvoyer à partir de son propre site.

En aucun cas, le Blog du Jardinier Bio ne pourra être tenu pour responsable de conséquences éventuelles de conseils donnés. Par ailleurs, le client est pleinement et seul responsable de son activité de jardinier. Ainsi, le Blog du Jardinier Bio ne pourra être tenu pour responsable d’accidents survenus au jardin.

 

Article 9 : droit applicable et compétences

Toutes les clauses figurant dans les précédentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. Seuls les tribunaux français peuvent connaître les litiges découlant de l’application des présentes conditions. Les tribunaux seront ceux de Bergerac.

 

Article 10 : acceptation de l’acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.

 

Informations Légales

Statut :
Gilles Dubus
Micro-entrepreneur.
N° Siret : 502 491 715 00038
502491715 R.C.S. BERGERAC

Siège Social :
chemin de birol
24150 Lalinde
Tel : 06 83 53 46 86

Site Web : un-jardin-bio.com

Directeur de publication : Gilles Dubus

Le Blog du Jardinier Bio a été conçu avec la solution open-source WordPress et est hébergé par PlanetHoster, dont le siège social est situé à Laval (Québec).